Aspa : modalités de prise en compte des revenus professionnels

Protection sociale / Cotisations
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Précisions sur la mise en place d'un mécanisme spécifique de prise en compte des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées.

Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) du 16 avril 2015 apporte des précisions relatives à la mise en place d'un mécanisme spécifique de prise en compte des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Elle précise que l'abattement forfaitaire est fixé en fonction de la valeur du Smic en vigueur au 1er janvier de l'année. En attribution, il s'agit de l'année de la date d'effet de l'Aspa et en révision il s'agit de l'année de la date de révision. Il est déterminé en (...)

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