L'Urssaf rappelle la procédure à suivre par les donneurs d'ordres en ce qui concerne l'attestation de vigilance et l'apport d'une nouveauté dans la procédure.

Dans une information du 20 avril 2015, le site Internet du réseau des Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) rappelle que lors de la conclusion d'un contrat sur une obligation d'une certaine valeur, et puis tous les six mois jusqu'à la fin de son exécution, le donneur d'ordres est tenu de vérifier que son cocontractant s'acquitte de ses obligations, notamment celles relatives à la déclaration et au paiement des cotisations à l'égard de l'Urssaf. L'Urssaf précise que depuis le 1er avril 2015, l'attestation de vigilance est obligatoire pout tout contrat d'un montant maximum de 5.000 euros hors (...)