Une proposition de loi visant à exonérer de charges sociales la gratification des stagiaires a été déposée le 8 avril 2015 à l'Assemblée nationale.

Le député Paul Salen et plusieurs de ses collègues ont déposé le 8 avril 2015 une proposition de loi visant à exonérer de charges sociales la gratification des stagiaires. Lorsque la gratification versée au stagiaire ne dépasse pas le montant de la gratification minimale, elle est exonérée de charges sociales à la fois pour l'organisme d'accueil et pour le stagiaire (la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ne sont pas dues). En revanche, elle est soumise aux charges sociales au-delà de ce seuil de franchise, pour la seule fraction excédentaire. La proposition de loi vise à (...)