Mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d'allocations familiales.

Une circulaire du 1er janvier 2015 et publiée le 21 avril 2015, détaille les différentes étapes servant au calcul de la réduction Fillon et à la détermination de l'éligibilité au taux réduit de cotisations d'allocations familiales. Elle détaille le champ d’application, les règles de cumul de la réduction Fillon et du dispositif de taux réduit de cotisation AF, les principes de calcul, la rémunération de référence pour l’application des deux dispositifs, les modalités de détermination du paramètre "SMIC", les règles de régularisation, etc. Elle s'accompagne de six annexes présentant :- la variation du paramètre T de (...)