Publication au JORF de deux décrets relatifs à la protection universelle maladie.
Deux décrets du 30 décembre 2015, relatifs à la protection universelle maladie, ont été publiés au Journal officiel du 31 (...)
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Publication d’un décret qui détermine les catégories de salariés qui peuvent être dispensées, à leur initiative, d’adhérer à une couverture complémentaire santé mise en place dans leur entreprise.
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Publication d’un décret fixant pour l’année 2015 les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles.
Le décret n° 2015-1900 du 29 décembre (...)
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Modalités de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles et non agricoles.
Un décret du 30 décembre 2015 relatif aux cotisations et (...)
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Modification du taux des cotisations d'assurance maladie du régime général, du régime agricole, du régime des clercs et employés de notaires, de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, (...)
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Le silence gardé par les caisses d'assurance maladie pendant plus de deux mois sur les demandes de bénéfice de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé, d'affiliation au régime des non salariés (...)
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Publication au JORF d'un décret et d'un arrêté relatifs aux modalités de prise en charge des victimes d'actes de terrorisme par les organismes d'assurance maladie.
Deux textes du 2 janvier 2016 publiés (...)
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Publication au JORF de deux décrets portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année à certains allocataires du RSA et aux bénéficiaires de l'ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de (...)
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Fixation par décret du montant des cotisations pour les années 2015 et 2016 des régimes d'assurance vieillesse complémentaires obligatoires des professions libérales et des artistes et auteurs professionnels (...)
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La prime versée à un salarié pour faire de la publicité sur son véhicule personnel pour sa société s’analyse en un avantage en espèce soumis à cotisations.
Une société a conclu avec certains de ses (...)
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Publié au Journal officiel du 29 décembre 2015, un arrêté du 22 décembre 2015 fixe le taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) due pour les stagiaires de la (...)
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A été publié au Journal offciel du 26 décembre 2015 un arrêté du 18 décembre 2015 portant fixation au titre de l'année 2016 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des (...)
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Publication au JORF d'un arrêté portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016.
Un arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016 a été publié au (...)
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Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 après validation par le Conseil constitutionnel.
Après validation par le Conseil constitutionnel, la loi n° 2015-1702 du 21 décembre (...)
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Deux décrets relatifs aux règles d'éligibilité, de calcul et de service de la prime d'activité ont été publiés au Journal officiel.
Lors du Conseil des ministres du 20 novembre 2014, le Premier ministre (...)
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En matière de prestations chômage, la législation espagnole appliquant une différence de traitement entre travailleurs à temps complet et travailleurs à temps partiel (majoritairement des femmes) ne saurait être (...)
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Un arrêté du 8 décembre 2015 portant extension et élargissement de l'avenant A 283 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 9 juin 2015 a été publiée au Journal officiel du 17 décembre (...)
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Publication au JORF d'un décret rendant applicable à Mayotte à compter du 1er janvier 2020 la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue par le code de la sécurité sociale. (...)
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