Publication au JORF de deux décrets relatifs aux règles d'affiliation des personnes susceptibles de relever de plusieurs régimes de sécurité sociale.
Deux décrets du 16 juillet 2015 ont été (...)
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Présentation au Conseil des ministres et publication de deux ordonnances relatives au régime d'assurance vieillesse applicable respectivement à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.
Lors du Conseil des (...)
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Fixation par décret des règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation.
Publié au Journal officiel du 23 juillet 2015, un décret du 21 juillet (...)
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Suppression de la pluralité d'assureurs dans les branches d'assurance maladie et accidents du travail du régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles.
Un décret du 13 juillet 2015 (...)
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Un décret institue une prime transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi.
Un décret du 15 juillet 2015, publié au Journal officiel du 16 juillet 2015, crée une prime transitoire de (...)
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Remise d'un rapport sur l’amélioration des relations entre les Urssaf et les entreprises.
Le 1er juillet 2015, les députés Marc Goua et Bernard Gérard ont remis un rapport à la secrétaire d'Etat chargée (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance relative aux droits des salariés à une retraite d’entreprise mise en place par l’employeur en cas de faillite de l’entreprise.
L'ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet (...)
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Une Lettre Circulaire Acoss précise les modalités de calcul de l’exonération de cotisations des jeunes entreprises innovantes créées jusqu’au 31 décembre 2016.
Les jeunes entreprises innovantes (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à l'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés.
Les personnes qui ont perdu la qualité de conjoint collaborateur et dont l'affiliation obligatoire au (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de mise en œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et de l'aide au paiement d'une assurance (...)
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Publication au JORF de deux avis relatif à l'agrément d'accords d'assurance chômage.
Par deux avis publiés au Journal officiel du 28 juin 2015, le ministre du travail envisage de prendre un arrêté (...)
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Les dispositions du code de la sécurité sociale, étrangères à l'objet des stipulations de l'article 6 § 1 de la CEDH et qui ne méconnaissent pas les exigences des principes de sécurité juridique et de (...)
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Une lettre circulaire relative aux règles applicables à la prescription des demandes de remboursement des cotisations AT/MP indument versées a été publiée.
La Loi de financement de la Sécurité sociale (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs.
Présentée lors du Conseil des ministres du 17 juin 2015, une ordonnance du 18 juin (...)
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Publié au Journal officiel du 18 juin 2015, un décret du 16 juin 2015 adapte la valeur des plafonds applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, pour les ressources du barème de la modulation des allocations (...)
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Publication au JORF d'un décret alignant les droits des pacsés et des concubins sur ceux des conjoints pour l'accès à une rente d'accident du travail, modifiant les modalités de récupération des sommes accordées (...)
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Accès aux versements pour la retraite : mentions et pièces justificatives
Un arrêté du 19 mai 2015, publié au Journal officiel du 12 juin 2015, établit la liste des mentions et pièces justificatives (...)
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Publication au JORF d'un décret révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles en agriculture, notamment les hémopathies malignes provoquées par les pesticides.
Le décret n° 2015-636 du 5 (...)
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Un décret portant suppression des dispositions réglementaires relatives à la déclaration fiscale des employeurs en matière de formation professionnelle a été publié au JORF.
La loi du 5 mars 2014 relative (...)
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