Publication au JORF de deux décrets fixant les modalités de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants.  

Deux décrets du 25 février 2015 relatifs au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants ont été publiés au Journal officiel du 27 février 2016. Le décret n° 2016-192 précise et clarifie les dispositions relatives au recouvrement des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants non agricoles afin d'offrir une meilleure lisibilité du droit pour les cotisants. Il précise également les conditions d'échanges de données entre les régimes afin de simplifier les démarches des déclarants. Par ailleurs, la rédaction de l'une des bases de la taxation d'office (...)