Coûts forfaitaires des risques professionnels : toujours en augmentation pour 2016

Protection sociale / Cotisations
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Nicolas Delannoy, Directeur Gestion des Risques chez ATEQUACY, décrypte et analyse l’évolution des taux AT/MP 2016.

Comme chaque année, le Ministre en charge de la Sécurité Sociale a dévoilé, par arrêté du 1er décembre 2015, les montants forfaitaires applicables aux accidents du travail et maladies professionnelles pour le calcul des cotisations 2016. Si cette année encore le constat général est celui de l'augmentation des coûts retenus pour les sinistres de 2012, 2013 et 2014, entrant dans le calcul des cotisations 2016, celle-ci apparait moins flagrante que pour les années précédentes. Globalement, donc, les coûts forfaitaires continuent leur progression, principalement sur les tranches dès 0 à 3 jours d'arrêt (+3,72% en moyenne par rapport à 2015, tous CTN confondus) et jusqu'à la tranche de 91 (...)

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