Publication au JORF d'une ordonnance portant adaptation de la prime d'activité au département de Mayotte.

Une ordonnance du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d’activité au département de Mayotte a été présentée au Conseil des ministres du 17 février 2016 et publiée au Journal officiel du 19 février 2016. Pour l’essentiel, le mécanisme de prime d’activité sera identique à celui retenu en métropole, exception faite d’adaptations aux particularités juridiques de Mayotte. En particulier :- la construction de la prime sera articulée avec les spécificités des prestations sociales à Mayotte ;- l’ordonnance prévoit la gestion par la caisse de sécurité sociale de Mayotte et non par une caisse d’allocations familiales (CAF).© 2016 BiblioVigie - Un service de LegalNews et (...)