CCN de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 : vers une extension des avenants A-285 et A-286

Protection sociale / Cotisations
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Publication au JORF de deux avis relatifs à l'extension et à l'élargissement des avenants A-285 et A-286 à la convention collective nationale du 14 mars 1947.

Deux avis publiés au Journal officiel du 6 février 2016 indiquent que sont envisagés les élargissements des accords suivants : - l'avenant A-285 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 8 décembre 2015 : Le présent avenant vise à modifier les articles 2, 33, 37, 37 ter et 39 de l'annexe I à la convention collective nationale du 14 mars 1947 ainsi que l'article 2 de l'annexe III à ladite convention pour y introduire les dispositions paramétriques du titre 1 de l'accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015 concernant les modalités de fixation et de revalorisation de la valeur de service du point et du salaire de (...)

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