Protection sociale / Cotisations - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

CCN de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 : vers une extension des avenants A-285 et A-286

Publication au JORF de deux avis relatifs à l'extension et à l'élargissement des avenants A-285 et A-286 à la convention collective nationale du 14 mars 1947. Deux avis publiés au Journal officiel du 6 (...)

Retraite complémentaire : vers une extension de l'avenant n° 136 à l'accord du 8 décembre 1961

Publication au JORF d'un avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 136 à l'accord du 8 décembre 1961. Un avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 136 à (...)

Retraite supplémentaire : déductibilité de la contribution patronale

Dès lors que le régime de retraite complémentaire couvre l’ensemble des cadres de l’entreprise, la contribution que l’employeur peut déduire des cotisations de sécurité sociale doit être fixée à un taux (...)

Les TPE n'ont pas encore souscris de mutuelle

Fin 2015, une entreprise sur trois estimait qu’elle ne serait pas prête au 1er janvier 2016. Alors que la loi ANI du 14 juin 2013 a rendu obligatoire la souscription des entreprises à une (...)

Rapport de la Cour des comptes sur l’Unédic

La Cour des comptes apporte des précisions sur le sens et la teneur des observations qu’elle a présentées sur l’Unédic et sa gestion de l’assurance-chômage. Le relevé d’observations définitives de (...)

RCO des non-salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Publié au Journal officiel du 20 janvier 2016, un décret du 18 janvier 2016 reconduit, pour l'année 2015, les taux de cotisations au régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) pour les (...)

Inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi

Publication d'un arrêté relatif à l'application, selon les régions, de l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi. Un arrêté du 24 décembre 2015, publié au Journal officiel (...)

Ratification de l’ordonnance "Réforme du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte" : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint?Pierre-et-Miquelon. Lors du Conseil des (...)

Taux de cotisations de l’assurance vieillesse-veuvage à Saint-Pierre-et-Miquelon

Publication au JORF d'un décret relevant progressivement les taux de cotisations d'assurance vieillesse dus à compter du 1er janvier 2016 à Saint-Pierre-et-Miquelon. Un décret du 30 décembre 2015 (...)

Mutualisation des pensions de retraite ayant un faible montant

Conditions de mise en œuvre de la mutualisation du service des pensions de retraite ayant un faible montant pour les assurés polypensionnés. Lorsque, dans un régime de retraite de base, les droits à pension (...)

Assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels

Modification par décret des règles de cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels. Publié au Journal officiel du 31 décembre 2015, un décret du 30 (...)

Indemnités journalières du salarié malade

Les indemnités journalières versées au salarié malade sont retenues pour leur montant brut avant précompte des contributions sociales et impositions de toute nature à la charge du salarié. Dans un avis du (...)

Protection universelle maladie : publication de décrets

Publication au JORF de deux décrets relatifs à la protection universelle maladie. Deux décrets du 30 décembre 2015, relatifs à la protection universelle maladie, ont été publiés au Journal officiel du 31 (...)

Dispense d’adhésion à la mutuelle employeur pour certains salariés

Publication d’un décret qui détermine les catégories de salariés qui peuvent être dispensées, à leur initiative, d’adhérer à une couverture complémentaire santé mise en place dans leur entreprise. (...)

Modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles en 2015

Publication d’un décret fixant pour l’année 2015 les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles. Le décret n° 2015-1900 du 29 décembre (...)

Travailleurs indépendants : cotisations et contributions de sécurité sociale

Modalités de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles et non agricoles. Un décret du 30 décembre 2015 relatif aux cotisations et (...)

Taux des cotisations d’assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale

Modification du taux des cotisations d'assurance maladie du régime général, du régime agricole, du régime des clercs et employés de notaires, de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, (...)

Nouvelle exception au principe "silence gardé par l'administration pendant un délai de deux mois vaut décision de rejet"

Le silence gardé par les caisses d'assurance maladie pendant plus de deux mois sur les demandes de bénéfice de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé, d'affiliation au régime des non salariés (...)

Prise en charge des victimes d’actes de terrorisme par l’assurance maladie

Publication au JORF d'un décret et d'un arrêté relatifs aux modalités de prise en charge des victimes d'actes de terrorisme par les organismes d'assurance maladie. Deux textes du 2 janvier 2016 publiés (...)

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