L’Urssaf n’est pas tenu d’informer les usagers de la publication de circulaires et d’instructions émanant de l’Acoss et du ministère chargé de la sécurité sociale.
Après l’obtention partielle du (...)
Lire la suite...
Une circulaire de la Cnav indique les montants et les plafonds de ressources revalorisés au 1er avril 2016.
En vertu d'une circulaire Cnav du 4 avril 2016, les montants et, le cas échéant, les plafonds de (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret portant revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial au 1er avril 2016.
Un décret du 1er avril 2016 relatif à la (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif à la cotisation d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants agricoles.
Le décret n° 2016-392 du 31 mars 2016, publié au Journal officiel du 1er (...)
Lire la suite...
La caisse est fondée à refuser le bénéfice des indemnités journalières afférentes à la période pendant laquelle son contrôle aura été rendu impossible, du fait de la non réception de l'arrêt de travail, ou (...)
Lire la suite...
La Commission européenne ouvre une consultation publique portant sur une première ébauche du socle européen des droits sociaux, jusqu'au 31 décembre 2016.
Le 8 mars 2016, la Commission européenne lance une (...)
Lire la suite...
Ne constitue pas une discrimination, la disposition prévoyant que la majoration de pension de retraite est attribuée à la mère, sauf si, dans le délai qu'il détermine, le père apporte la preuve qu'il a (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un arrêté rendant obligatoire les dispositions de l'avenant n° 136 du 8 décembre 2015 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961.
Un arrêté du 1er mars 2016, publié (...)
Lire la suite...
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d’un titre spécial de paiement.
Le 16 février 2016, le sénateur René-Paul Savary a déposé une (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif à la revalorisation et à l'amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie et simplifiant l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement.
Le décret (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un arrêté rendant obligatoire les dispositions de l'avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.
Un arrêté du 19 février 2016, (...)
Lire la suite...
Publication au JORF de deux décrets fixant les modalités de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants.
Deux décrets du 25 février (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un avis mettant en consultation l'agrément de l'avenant n° 5 du 18 décembre 2015 à l'ANI du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte.
Un avis, publié au Journal (...)
Lire la suite...
Fusion de caisses de base du régime social des indépendants et modification des règles de fonctionnement du conseil d'administration de la caisse nationale de ce régime.
Publié au Journal officiel du 21 (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'une ordonnance portant adaptation de la prime d'activité au département de Mayotte.
Une ordonnance du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d’activité au département de (...)
Lire la suite...
La Cnav expose dans une circulaire les modalités d’utilisation pour la retraite du compte personnel de prévention de la pénibilité.
Une circulaire de la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) du 5 (...)
Lire la suite...
Publié au Journal officiel du 17 février 2016, un décret du 15 février 2016 détermine la procédure selon laquelle le cotisant et l'organisme de recouvrement dont il relève peuvent conclure une (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 11 février 2016 relatif à la fixation des frais d'assiette et de recouvrement des cotisations dues au titre du financement du compte personnel de prévention de la pénibilité a été publié (...)
Lire la suite...
