Protection sociale / Cotisations - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité

En vertu d'un décret du 27 avril 2016, publié au Journal officiel du 3 mai 2016, le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à (...)

Revalorisation du montant de l'AAH au 1er avril 2016

Selon un décret du 27 avril 2016, publié au Journal officiel du 3 mai 2016, le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est porté à 808,46 € à compter du 1er avril (...)

Fixation des seuils de l’obligation d’effectuer la DSN : projet de décret

Un projet de décret fixe de nouveaux seuils de versement de cotisations au-delà desquels s’applique l’obligation d’établir une déclaration sociale nominative (DSN). Un projet de décret fixant les (...)

Services d'aide et d'accompagnement à domicile : cahier des charges

Détermination par décret du cahier des charges national des services d'aide et d'accompagnement à domicile et définition des services qui assurent des activités d'aide au bénéfice de familles fragiles. (...)

QPC : suppression des arrérages de la pension d’invalidité en cas d’activité professionnelle non salariée

Le Conseil constitutionnel déclare non conforme à la Constitution l'article L. 341-10 du code de la sécurité sociale : il traite différemment les personnes titulaires d'une pension d'invalidité servie par le (...)

Minima sociaux : remise du rapport Sirugue

Le 18 avril 2016, le rapport du député Sirugue "Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune" a été remis au Premier ministre. Le 30 octobre 2015, le député Sirugue s’est vu confier la (...)

Limite à l'obligation d'information de l'Urssaf

L’Urssaf n’est pas tenu d’informer les usagers de la publication de circulaires et d’instructions émanant de l’Acoss et du ministère chargé de la sécurité sociale. Après l’obtention partielle du (...)

Prestations vieillesse et invalidité revalorisées au 1er avril 2016

Une circulaire de la Cnav indique les montants et les plafonds de ressources revalorisés au 1er avril 2016. En vertu d'une circulaire Cnav du 4 avril 2016, les montants et, le cas échéant, les plafonds de (...)

DSI : modèle de formulaire pour les revenus de 2015

Un arrêté du 23 février 2016 fixant le modèle du formulaire "Déclaration sociale des indépendants - revenus 2015" a été publié au Journal officiel du 6 avril 2016.© 2016 BiblioVigie - Un service de (...)

Revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial

Publication au JORF d'un décret portant revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial au 1er avril 2016. Un décret du 1er avril 2016 relatif à la (...)

Cotisation d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants agricoles

Publication au JORF d'un décret relatif à la cotisation d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants agricoles. Le décret n° 2016-392 du 31 mars 2016, publié au Journal officiel du 1er (...)

Non versement d’indemnités journalières en cas de réception tardive de l’arrêt de travail

La caisse est fondée à refuser le bénéfice des indemnités journalières afférentes à la période pendant laquelle son contrôle aura été rendu impossible, du fait de la non réception de l'arrêt de travail, ou (...)

UE : consultation publique sur le socle européen des droits sociaux

La Commission européenne ouvre une consultation publique portant sur une première ébauche du socle européen des droits sociaux, jusqu'au 31 décembre 2016. Le 8 mars 2016, la Commission européenne lance une (...)

Refus d’accorder au père une majoration de pension de retraite : CNBF non coupable de discrimination

Ne constitue pas une discrimination, la disposition prévoyant que la majoration de pension de retraite est attribuée à la mère, sauf si, dans le délai qu'il détermine, le père apporte la preuve qu'il a (...)

ANI du 8 décembre 1961 : publication de l'avenant n° 136 du 8 décembre 2015

Publication au JORF d'un arrêté rendant obligatoire les dispositions de l'avenant n° 136 du 8 décembre 2015 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961. Un arrêté du 1er mars 2016, publié (...)

Prestations sociales versées sous forme de titre de paiement spécialisé : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d’un titre spécial de paiement. Le 16 février 2016, le sénateur René-Paul Savary a déposé une (...)

Revalorisation et amélioration de l'APA et attribution des cartes d'invalidité et de stationnement

Publication au JORF d'un décret relatif à la revalorisation et à l'amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie et simplifiant l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement. Le décret (...)

Indemnisation du chômage : publication de l'avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014

Publication au JORF d'un arrêté rendant obligatoire les dispositions de l'avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage. Un arrêté du 19 février 2016, (...)

Travailleurs indépendants : calcul et recouvrement des cotisations et contributions sociales

Publication au JORF de deux décrets fixant les modalités de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants. Deux décrets du 25 février (...)

Page 45 sur 96

RUBRIQUES

Retrouvez toute l'actualité à la Une

RUBRIQUES

Retrouvez toute l'actualité de la profession

RUBRIQUES

Retrouvez toute l'actualité comptabilité / gestion

RUBRIQUES

Retrouvez toute l'actualité de la vie de l'entreprise

RUBRIQUES

Retrouvez toute l'actualité juridique

RUBRIQUES

Retrouvez toute l'actualité fiscale

RUBRIQUES

Retrouvez toute l'actualité sociale

Social

Liens utiles

Le Monde Du Chiffre