Agirc-Arrco : nouvelles modalités de calcul des droits correspondant aux périodes d’activité antérieures au 1er janvier 1976

Protection sociale / Cotisations
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Une circulaire précise les nouvelles règles qui s’appliqueront au de calcul des périodes d’activité accomplies avant le 1er janvier 1976, à compter du 1er juillet 2016.

Le 4 mai 2016 a été publiée une circulaire Agirc-Arrco relative aux "modalités de calcul des périodes d’activité accomplies avant le 1er janvier 1976". Depuis la mise en place du régime unique Arrco en 1999, l’institution chargée de la liquidation de la retraite calcule les droits correspondants aux périodes d’activité antérieures au 1er janvier 1976. Il s’agit de la date à laquelle tous les salariés non cadres et cadres des entreprises du secteur privé ont été obligatoirement affiliés aux institutions membres de l’Arrco. Ce calcul intervient lorsqu’aucune inscription de droits n’a été effectuée par une (...)

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