Protection sociale / Cotisations - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Cotisation d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants agricoles

Publication au JORF d'un décret relatif à la cotisation d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants agricoles. Le décret n° 2016-392 du 31 mars 2016, publié au Journal officiel du 1er (...)

Non versement d’indemnités journalières en cas de réception tardive de l’arrêt de travail

La caisse est fondée à refuser le bénéfice des indemnités journalières afférentes à la période pendant laquelle son contrôle aura été rendu impossible, du fait de la non réception de l'arrêt de travail, ou (...)

UE : consultation publique sur le socle européen des droits sociaux

La Commission européenne ouvre une consultation publique portant sur une première ébauche du socle européen des droits sociaux, jusqu'au 31 décembre 2016. Le 8 mars 2016, la Commission européenne lance une (...)

Refus d’accorder au père une majoration de pension de retraite : CNBF non coupable de discrimination

Ne constitue pas une discrimination, la disposition prévoyant que la majoration de pension de retraite est attribuée à la mère, sauf si, dans le délai qu'il détermine, le père apporte la preuve qu'il a (...)

ANI du 8 décembre 1961 : publication de l'avenant n° 136 du 8 décembre 2015

Publication au JORF d'un arrêté rendant obligatoire les dispositions de l'avenant n° 136 du 8 décembre 2015 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961. Un arrêté du 1er mars 2016, publié (...)

Prestations sociales versées sous forme de titre de paiement spécialisé : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d’un titre spécial de paiement. Le 16 février 2016, le sénateur René-Paul Savary a déposé une (...)

Revalorisation et amélioration de l'APA et attribution des cartes d'invalidité et de stationnement

Publication au JORF d'un décret relatif à la revalorisation et à l'amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie et simplifiant l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement. Le décret (...)

Indemnisation du chômage : publication de l'avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014

Publication au JORF d'un arrêté rendant obligatoire les dispositions de l'avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage. Un arrêté du 19 février 2016, (...)

Travailleurs indépendants : calcul et recouvrement des cotisations et contributions sociales

Publication au JORF de deux décrets fixant les modalités de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants. Deux décrets du 25 février (...)

Indemnisation du chômage à Mayotte : agrément de l'avenant n° 5 du 18 décembre 2015 à l'ANI du 26 octobre 2012 en consultation

Publication au JORF d'un avis mettant en consultation l'agrément de l'avenant n° 5 du 18 décembre 2015 à l'ANI du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte. Un avis, publié au Journal (...)

Fusion de caisses de base du régime social des indépendants

Fusion de caisses de base du régime social des indépendants et modification des règles de fonctionnement du conseil d'administration de la caisse nationale de ce régime. Publié au Journal officiel du 21 (...)

Adaptation de la prime d’activité au département de Mayotte

Publication au JORF d'une ordonnance portant adaptation de la prime d'activité au département de Mayotte. Une ordonnance du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d’activité au département de (...)

Compte personnel de prévention de la pénibilité pour la retraite

La Cnav expose dans une circulaire les modalités d’utilisation pour la retraite du compte personnel de prévention de la pénibilité. Une circulaire de la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) du 5 (...)

Recouvrement de cotisations et contributions de sécurité sociale : procédure de transaction

Publié au Journal officiel du 17 février 2016, un décret du 15 février 2016 détermine la procédure selon laquelle le cotisant et l'organisme de recouvrement dont il relève peuvent conclure une (...)

Financement du compte personnel de prévention de la pénibilité

Un arrêté du 11 février 2016 relatif à la fixation des frais d'assiette et de recouvrement des cotisations dues au titre du financement du compte personnel de prévention de la pénibilité a été publié (...)

Coûts forfaitaires des risques professionnels : toujours en augmentation pour 2016

Nicolas Delannoy, Directeur Gestion des Risques chez ATEQUACY, décrypte et analyse l’évolution des taux AT/MP 2016. Comme chaque année, le Ministre en charge de la Sécurité Sociale a dévoilé, par (...)

CCN de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 : vers une extension des avenants A-285 et A-286

Publication au JORF de deux avis relatifs à l'extension et à l'élargissement des avenants A-285 et A-286 à la convention collective nationale du 14 mars 1947. Deux avis publiés au Journal officiel du 6 (...)

Retraite complémentaire : vers une extension de l'avenant n° 136 à l'accord du 8 décembre 1961

Publication au JORF d'un avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 136 à l'accord du 8 décembre 1961. Un avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 136 à (...)

Retraite supplémentaire : déductibilité de la contribution patronale

Dès lors que le régime de retraite complémentaire couvre l’ensemble des cadres de l’entreprise, la contribution que l’employeur peut déduire des cotisations de sécurité sociale doit être fixée à un taux (...)

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