Travailleurs indépendants : évolutions de l’assiette et des modalités de calcul et de recouvrement des cotisations sociales

Protection sociale / Cotisations
Outils
TAILLE DU TEXTE

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont publié un rapport proposant diverses mesures d’évolutions de l’assiette et des modalités de calcul et de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants.

Le ministre des Finances et des Comptes publics, la ministre des Affaires sociales et de la Santé et le secrétaire d’Etat chargé du Budget ont demandé à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et à l’Inspection générale des finances (IGF) de réaliser une mission conjointe sur les évolutions de l’assiette et des modalités de calcul et de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Dans le rapport publié en octobre 2016, les deux inspections souhaitent privilégier l’amélioration (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne