Modification du champ d'application et du taux de versement transport à compter du 1er janvier 2017.

Les nouveaux taux de versement de transport applicables au 1er janvier 2017 au sein des périmètres de transports urbains ont été diffusés dans une lettre-circulaire du 23 novembre 2016. Sont ainsi modifiés les taux applicables aux zones de versement de transport suivantes : - communauté urbaine d’Arras : 0,90 %, contre 0,85 % précédemment ;- communauté d’agglomération Chartres Métropole : 1,45 %, contre 1,35 % précédemment ;- métropole Aix-Marseille-Provence : 2 %, contre 1,80 % précédemment ;- syndicat mixte de transports du Petit Cul de Sac Marin (en Guadeloupe) : instauration d’un taux de 1 % ;- syndicat mixte des transports en Commun de l’Hérault : sur certaines communes, réduction (...)