Une proposition de loi vise à entretenir la vigilance des acteurs publics quant à la réalité et l'ampleur de la fraude sociale, mais aussi à renforcer les outils de lutte contre ce phénomène.
Le sénateur (...)
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Deux décrets aménagent les modalités de gestion de la CMU-C.
Deux décrets du 16 septembre 2013 et publiés au Journal officiel du 18 septembre 2013 aménagent les modalités de fonctionnement de la couverture (...)
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Deux ministres ont présenté la stratégie nationale de santé, cadre de l'action publique pour les années à venir.
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Geneviève Fioraso, (...)
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Une circulaire commente les incidences de la perte d'emploi dans le cadre du nouveau dispositif de mobilité volontaire sécurisée au regard de l'indemnisation du régime d'assurance chômage.
Dans une (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 du 29 mai 2013 portant modification de l'article 4 de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle. (...)
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Présentation d'une communication relative à la réforme des retraites au Conseil des ministres du 28 août 2013.
Le Premier ministre a présenté une communication relative à la réforme des retraites au (...)
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Une circulaire précise les nouvelles modalités de détermination du salaire servant de base au calcul des indemnités journalières versées au titre des congés de maternité, adoption, paternité et (...)
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Publication au JORF d'un arrêté validant un avenant qui prévoit les modalités d'indemnisation chômage d'un salarié qui perd un emploi pendant une période de mobilité volontaire dans une autre entreprise et qui (...)
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Précision sur les modalités de mise en œuvre la contribution patronale d'assurance chômage majorée pour les CDD conclus pour surcroît d'activité et les CDD d'usage de courte durée.
Comme prévu par (...)
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Publié au Journal officiel du 25 juillet 2013, un arrêté, pris en application du IV de l'article 4 du décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative, fixe dans un tableau (...)
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Pour l'inscription d'une maladie professionnelle au compte spécial, la condition d'antériorité de l'exposition est exclusive, elle ne doit pas continuer après l'entrée en vigueur du décret du 19 juin 1985.
(...)
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Présentation du rapport sur la Réforme des dispositifs de soutien aux revenus d’activité modestes.
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux conditions d’exigibilité de la contribution et des versements dus par les employeurs dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Un décret du (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi instituant un libre choix pour la mère salariée de transférer une partie des droits à congé de maternité vers le père salarié.
Une (...)
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Un arrêté du 2 juillet 2013, publié au Journal officiel du 10 juillet 2013, prévoit le délai imparti aux employeurs effectuant la déclaration sociale nominative (DSN) pour transmettre les événements (...)
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Publication au JORF d'un décret realtif aux modalités de fonctionnement de l'interlocuteur social unique et d'organisation du régime social des indépendants.
Un décret du 8 juillet 2013, publié au Journal (...)
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La situation économique d'un Etat membre est-elle une circonstance exceptionnelle susceptible de justifier un niveau de protection réduit des intérêts des travailleurs ?
Dix anciens travailleurs salariés (...)
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