Le TGI de Paris refuse d’ordonner à Google de retirer de son système de référencement Adwords, sous le mot clé "avocat", des sites internet ne répondant pas aux exigences légales s’attachant à l’usage de ce titre et de cette qualité.

Un avocat spécialiste de la défense des automobilistes et du contentieux du permis à points a assigné la société Google, soutenant qu’il existait une association manifestement illicite entre le mot clé "avocat" et les liens suggérés à l’internaute par le service Adwords. Ces liens menaient selon lui vers des sites sans rapport avec cette profession réglementée et qui proposaient des prestations juridiques de défense et d’assistance des automobilistes. Il s’agissait selon lui d’une usurpation du titre d’avocat au sens de l’article 433-17 du code pénal (...)