Un décret modifie les règles de fonctionnement du mécanisme de coupe-circuit applicables aux fonds cotés.
Le décret n° 2023-344 du 5 mai 2023, publié au Journal officiel du 6 mai 2023, amende la règle (...)
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Publication au JO d’un décret relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs en matière de réduction de la vulnérabilité sur le bâti existant.
Le décret n° 2023-338 du 4 mai 2023, (...)
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L'AMF lance une consultation publique relative aux propositions issues du rapport du groupe de travail PEA, jusqu'au 5 juin 2023.
En septembre 2022, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a créé un groupe (...)
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La proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 4 mai 2023.
Une proposition de loi (n° 35) (...)
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Dans un arrêt rendu le 5 avril 2023, le Conseil d'Etat a jugé que, dans le cadre d'un marché de substitution, l'administration n'est pas tenue de communiquer automatiquement au cocontractant défaillant les pièces (...)
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Dans le cadre de la passation d'un marché, le fait qu'un acheteur signe ce marché alors que celui-ci fait l'objet d'une ordonnance du juge des référés en matière précontractuelle ne retire pas la possibilité de (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements (...)
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