Le gouvernement a annoncé de nouvelles décisions dans le dossier des emprunts toxiques souscrits par les collectivités locales.
Dans un communiqué commun du 18 juin 2013, les ministres de l'Economie, de la (...)
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L’AMF rend public son rapport annuel 2012 et présente son plan stratégique 2013-2016 soumis à consultation publique jusqu'au 6 septembre 2013.
Le 13 juin 2013, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a (...)
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Publication du rapport de la mission Modernisation de l'action publique (MAP) sur la réforme des interventions économiques en faveur des entreprises.
Dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP) (...)
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Déchéance de droit aux intérêts pour défaut d'envoi des offres de prêt par voie postale et pour absence d'inclusion du coût des garanties exigées par l'établissement de crédit dans le TEG figurant aux offres (...)
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La nullité d'un contrat d'assurance-vie ne peut pas être prononcée au motif que le contractant ne pouvait pas bénéficier d'un avantage fiscal que la souscription lui permettait d'avoir.
Mme X. a souscrit en (...)
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L'Afnic est revenu sur les grandes mutations de l'année 2012 avec la publication de son rapport d'activité.
Le 17 juin 2013, l'Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic) a mis en (...)
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