La raison ? La fédération estime que le décret du 2 juin 2020 relatif à la Compagnie nationale et aux compagnies régionales des commissaires aux comptes retient un mode de scrutin favorisant la représentation des professionnels détenant des mandats auprès d'entités EIP, donc principalement les grands acteurs du marché.

ECF a ainsi décidé d’attaquer ce décret via une procédure de référé devant le Conseil d’Etat. S'il obtient gain de cause, il siégera de nouveau au sein de l'institution nationale. « Les modalités du scrutin, imaginées par l’actuelle gouvernance de la CNCC, ne sont rien d’autre qu’un scandale démocratique, un véritable hold-up électoral » déclarent Jean-Luc Flabeau, Président d'ECF, et Jean-François Mallen, Président de la commission CAC ECF.

Hugues Robert (@HuguesRob)