L'OCDE présente une nouvelle norme mondiale unique relative à l’échange automatique de renseignements entre autorités fiscales du monde entier.
Le 13 février 2014, l’Organisation de coopération et de (...)
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Le Comité des finances locales a procédé, le 11 février 2014, à différents arbitrages concernant la répartition de plusieurs composantes de la dotation globale de fonctionnement, a dévoilé le calendrier de ses (...)
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L'administration fiscale commente les modifications apportées à la taxe sur les salaires : alignement sur l'assiette de la CSG, création d'une tranche supplémentaire d'imposition et modification des seuils (...)
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Une actualité du 7 février 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), prend acte de l'arrêt du 10 septembre 2013 de la Cour de cassation qui considère que (...)
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Finances publiques, déchets, dépenses sociales ou tourisme : la Cour des comptes a présenté le 11 février 2014 son rapport public annuel.
Le premier président de la Cour des comptes a présenté le 11 (...)
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L'administration fiscale commente la modification du taux de l'abattement pour durée de détention pour la détermination des plus-values imposables sur cession de biens meubles.
Une actualité du 21 janvier (...)
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Une réponse ministérielle précise que les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ne peuvent pas être supprimés et remplacés par une augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). (...)
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