Une proposition de loi visant à la création d'un certificat obligatoire de régularité fiscale pour tous les parlementaires a été déposée à l'Assemblée nationale le 22 octobre2014.
Le député Pierre (...)
Lire la suite...
La notion d'irrigation au sens de l'article 1469 du code général des impôts renvoie à l'arrosage de terrains en vue de compenser l'insuffisance des précipitations ou des réserves hydriques du sol et ne saurait (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale prend acte de la jusrisprudence de la Cour de cassation relative à la déclaration de command.
Une actualité du 15 octobre 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
Lire la suite...
Dans une actualité du 16 octobre 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), l’administration fiscale précise qu’elle à mis à jour ses commentaires relatifs aux (...)
Lire la suite...
La Suisse et l’Union Européenne ont signé une déclaration commune sur la fiscalité des entreprises.
Le 14 octobre 2014, la Suisse et les 28 Etats membres de l’Union Européenne ont signé une déclaration (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif aux obligations déclaratives portant sur les gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers et sur les plus-values et créances imposables en (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale apporte des précisions quant aux taux de TVA relatifs aux opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement intermédiaire.
Une actualité du 8 octobre 2014, publiée (...)
Lire la suite...
