La loi de finances pour 2015 a été publiée au JORF, malgré une censure partielle du Conseil constitutionnel.

La loi de finances pour 2015 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2014.Parmi les principales mesures, figure la suppression de la première tranche d'imposition, un "nouveau dispositif Pinel", la prolongation et l'extension du prêt à taux zéro (PTZ), ou encore la suppression de la condition de performance énergétique des logements acquis.La loi de finances 2015 prévoit également l'application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux opérations d'accession sociale à la propriété réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ainsi qu'une réforme du régime d'imposition des plus-values immobilières de cession de terrains à bâtir. Enfin, la loi de (...)