Le CSOEC lance un questionnaire auprès de la profession pour connaitre la réalité des contrôles réalisés et les points de difficultés rencontrées suite à l'introduction du fichier des écritures comptables dans (...)
Lire la suite...
Les experts-comptables constatent que l’analyse de l’activité des PME, au premier trimestre 2016, fait ressortir une légère amélioration de la santé des entreprises par rapport à l’année antérieure. Ces (...)
Lire la suite...
Philippe Arraou, président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, dresse dans une interview accordée à la Profession Comptable le bilan de sa première année à la présidence de l'institution et (...)
Lire la suite...
Aucune décision de l'assemblée générale ne peut avoir pour effet d'éteindre une action en responsabilité contre les administrateurs ou contre le directeur général pour faute commise dans l'accomplissement de son (...)
Lire la suite...
La Profession Comptable publie le classement 2016 de la profession comptable en France.
Selon l'édition 2016, la profession comptable devient véritablement une profession sur trois métiers : l’expertise (...)
Lire la suite...
Cette année encore, les experts-comptables se mobilisent pour aider gracieusement les contribuables à remplir leur déclaration d’impôt sur le revenu.
Avec près de 40.000 appels traités en 2015, cette (...)
Lire la suite...
Les experts-comptables rencontrent parfois des difficultés pour protéger leur responsabilité notamment en cas d’anomalies déclaratives et fraudes de TVA.
Parmi les plus significatives figurent les (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation confirme la condamnation de deux cabinets comptables et d'un expert-comptable pour défaut de déclarations sociales périodiques.
Dans un arrêt du 13 janvier 2015, la cour d'appel de Paris (...)
Lire la suite...
L’expert-comptable peut désormais offrir ses services aux particuliers et les accompagner dans leurs démarches déclaratives, depuis la loi sur la modernisation des professions judiciaires ou juridiques, votée en (...)
Lire la suite...
La mutation de l'environnement de la profession comptable doit s'accompagner, notamment pour les cabinets de petites tailles, d'une réflexion autour de nouvelles missions et de l'application d'une réelle démarche (...)
Lire la suite...
L'autorisation expresse de l’Ordre des experts-comptables est nécessaire pour pouvoir exercer à nouveau l'activité d'expertise comptable.
M. X. a été condamné par un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux (...)
Lire la suite...
Philippe Arraou, Président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, explique dans une interview accordée à l'ANECS, la thématique du 71ème Congrès et fait part de son expérience à l'international (...)
Lire la suite...
Le Ministre Michel Sapin a informé l'Ordre des experts-comptables de deux mesures d’assouplissement concernant le dépôt des déclarations fiscales pour les cabinets d’expertise comptable.
Les deux mesures (...)
Lire la suite...
Selon les résultats de l'enquête Indexfi, pour 80 % des personnes interrogées, le principal avantage d'une structure interprofessionnelle est d'assurer un meilleur service client par des synergies.
(...)
Lire la suite...
Le prix de cession des parts d’une société d’expertise comptable peut être remis en cause par l’administration sur le fondement de la théorie de l’acte anormal de gestion lorsque la comparaison avec une (...)
Lire la suite...
Un cabinet d'expert-comptable manque à son devoir de surveillance lorsqu'il n'effectue pas les diligences dans le cadre de sa mission de tenue de comptabilité et de vérification des comptes qui permettrait de mettre (...)
Lire la suite...
Les simulateurs de calcul de charges sociales et fiscales, développés par le Conseil supérieur, permettant d’aider les futurs chefs d'entreprise à choisir leur statut ont été actualisés pour tenir compte des (...)
Lire la suite...
Le fait que qu'une revue des comptes soit "limitée" n'exonère pas l'expert-comptable, membre d’une profession réglementée, de son obligation de conseil et d'information.
Un expert-comptable a assisté un (...)
Lire la suite...
Lorsque la mission de secrétariat juridique définie par une convention conclue entre une société et son expert-comptable inclut l’assistance à la convocation et à la tenue des assemblées, l’accomplissement (...)
Lire la suite...
