La Journée de l‘innovation du Droit et du Chiffre (JINOV) se déroulera le 2 février 2017 au Grand Hôtel Intercontinental Opéra. C'est un événement dédié à l'innovation et à l'interprofessionnalité dans le (...)
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Le ministère de l'Economie dresse un bilan des travaux de la mission parlementaire chargée d'étudier les conditions dans lesquelles l’ensemble des professionnels de l’expertise comptable inscrits au tableau de (...)
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Pour se faire assister d'un expert-comptable, le CE doit en avoir pris la décision de principe dès la première réunion mentionnée à l'article L. 1233-30 du code du travail et, le cas échéant, l'absence de (...)
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La Cour de cassation, en l’absence de caractérisation de concurrence déloyale et d’intention de détournement de clientèle, rejette la demande d’annulation de la marque d’une société pour appellation (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Une ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le (...)
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Alors que 36 % sont concernés par l’échéance obligatoire d’août 2016 dans la mise en œuvre de la DSN, 40 % des cabinets concernés estimaient ne pas être en mesure de basculer l’intégralité de leur (...)
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Pour intégrer la RSE et en faire un levier de performance dans les entreprises, et en particulier les PME, il faut une comptabilité adaptée avec des indicateurs permettant de visualiser la “performance globale”. (...)
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Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur le projet de loi n° 661, portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle, adoptée en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 12 (...)
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Les nouveaux cadres réglementaires permettent aux professions libérales de conjuguer exercice traditionnel et stratégies entrepreneuriales. Toutefois, l'appropriation de ces nouvelles stratégies entrepreneuriales (...)
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La responsabilité d’une AGC a été mise en cause pour avoir conseillé à un exploitant individuel de créer une SARL avec un associé égalitaire, dont l'exploitant a libéré la totalité (...)
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La cour d'appel de Grenoble condamne une avocate à payer les honoraires d'une société d'expertise comptable ayant travaillé avec elle sur la cession d'un fonds de commerce.
Invoquant les prestations (...)
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Le contrat de collaboration libérale est un contrat peu pratiqué chez les experts comptables libéraux, mais lorsque cette forme de travail en commun est choisie, elle donne satisfaction.
C’est ce qu’il (...)
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Dans le cadre de la campagne pour la présidence du Conseil Supérieur de l’Ordre des experts comptables, la fédération ECF, Experts comptables et commissaires aux comptes de France, présidée par Julien TOKARZ, (...)
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Lorsque la situation économique de l'entreprise est jugée préoccupante et que le comité d’entreprise n’obtient pas d’explications de la part de l’employeur, il peut avoir recours à l’assistance d’un (...)
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Les experts-comptables se digitalisent pour apporter des conseils stratégiques dans un marché saturé et incertain. Les logiciels métiers permettent de répondre aux demandes de rapidité et d’analyse des (...)
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L'indemnisation que doit payer l’expert-comptable qui manque à ses obligations est calculée à partir d’une ventilation des différentes pénalités appliquées au contribuable redressé.
En l'espèce, une (...)
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La publication du décret du 11 octobre 2016 relatif aux organismes de gestion agréés (OGA) a entraîné des prises de position dans la profession pour dénoncer la surcharge de travail qu'allaient occasionner pour (...)
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Les nouvelles technologies sont une réelle opportunité pour l’expert-comptable de développer une nouvelle relation client et un "business model" fondés sur la fourniture de services à valeur (...)
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L'établissement d'une comptabilité certifiée et approuvée ne permet pas d'établir l'absence de confusion des patrimoines entre le bailleur et son locataire lorsqu'elle révèle l'existence de relations financières (...)
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