Dans le cadre des rencontres de la profession, un sondage a été réalisé sur le démarchage suite à l'annulation par le Conseil d’État de l’article 12-I du code de déontologie relatif à l’interdiction (...)
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Le Conseil d'Etat considère qu'un expert-comptable doit assumer les conséquences du régime de report d'imposition pour lequel il a opté même si l'option n'a pas été régulièrement exercée lors de l'apport. (...)
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Un cabinet d'expertise comptable ayant récupéré des clients d'un confrère a été condamné par la Cour de cassation.
Dans cette affaire, quatre dossiers clients avaient été transférés à la suite de (...)
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Le Conseil d'Etat refuse de donner suite à une demande d'annulation de l'ordonnance de 1945 et des articles 12 et 13 du code des devoirs professionnels des experts-comptables.
Le Conseil d'Etat a été saisi (...)
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Actuellement, les déclarations fiscales doivent être ressaisies sur le site impots.gouv.fr ou être envoyées en version papier.
Fin mai et début juin, les cabinets d'expertise comptable réalisent de (...)
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Le 3 mai 2011, les représentants de l'Ordre de Paris ont rencontré les responsables des services fiscaux concernés par la fraude fiscale sur le sujet de la lutte contre l'exercice illégal.
La lutte contre (...)
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L'observation des tendances, cultiver la curiosité et la créativité est un exercice auquel l'expert-comptable conseil doit être attentif.
Le dossier du numéro 46 de la Revue IFEC magazine est consacré à (...)
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Les nouvelles normes professionnelles applicables aux missions des professionnels de l’expertise comptable (hors missions d’audit contractuel et d’examen d’informations prévisionnelles) ont reçu l’agrément (...)
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La transposition de la directive service dans le droit national a permis d'élargir le champ des missions des experts-comptables.
Les principales modifications apportées aux règles juridiques encadrant (...)
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L'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation n° 10-22790 en date du 21 juin 2011 se prononce sur la responsabilité personnelle du gérant d'une société d'expertise comptable pour les travaux qu'il a (...)
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Une démarche a été entreprise par le CSOEC afin de regrouper les diplômés d'expertise comptable salariés n'exerçant ni en cabinet ni en AGC afin d'accroitre la visibilité et l'influence et de la profession. (...)
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Afin de répondre aux questions des experts-comptables ou de leurs clients concernant le financement des entreprises, le CSOEC permet aux experts-comptables d'accéder gratuitement au service d’assistance (...)
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L’Ordre des experts-comptables propose un outil pour renforcer la transparence et la fiabilité de la profession : Signexpert, la signature électronique de l'expert-comptable.
Cet outil, qui concerne tant les (...)
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Le Conseil d’Etat a rendu le 22 juin 2011 sa décision dans la procédure engagée par la société Fiduciaire nationale d’expertise comptable contre l’interdiction de démarchage de l’article 12-I du code de (...)
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L'expert-comptable, partenaire privilégié des entreprises, a un rôle prépondérant à jouer dans le développement de l’intelligence économique.
L’intelligence économique a notamment pour objectif de (...)
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La mission comptable confiée à une association pour une période d'un an renouvelable par tacite reconduction procède non pas de l'adhésion à l'association, mais d'un contrat distinct.
Un GAEC (groupement (...)
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Le supplément les Echos Entrepreneurs dresse un état des lieux des solutions disponibles pour les entrepreneurs qui souhaitent financer la croissance de leur entreprise.
A l'occasion de la 8ème édition du (...)
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Dans Le nouvel économiste du 9 juin 2010, Agnès Bricard dresse un panorama de la profession ainsi que des actions qu'elle entend mener à bien pendant sa mandature.
Agnès Bricard, présidente du Conseil (...)
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Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables finalise un accord avec BPCE afin d'aider au financement des TPE.
Agnès Bricard, présidente du CSOEC (Conseil supérieur de l'Ordre des (...)
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