Vices cachés : action exercée par le sous-acquéreur contre le vendeur originaire

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La connaissance qu'a le sous-acquéreur du vice de la chose lors de sa propre acquisition est indifférente aux fins d'apprécier le bien-fondé de son action contre le vendeur originaire.

Une société a acquis d'un concessionnaire un véhicule de marque Land Rover qu'elle a remis à une autre société en exécution d'un contrat de crédit-bail avec option finale d'achat.En raison de désordres constatés sur le véhicule, un expert judiciaire a été désigné en référé à la demande du crédit-preneur. Dans son rapport, l'expert a conclu que la panne était due à un défaut de conception d'une pièce d'origine.Le crédit-preneur a levé l'option d'achat du véhicule contractuelle et a assigné le concessionnaire ainsi que la société Jaguar Land Rover France en garantie des vices cachés. Pour rejeter cette (...)

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