L’ANC a publié le règlement n° 2016-04, du 1er juillet 2016, relatif aux sociétés de libre partenariat.
Les sociétés de libre partenariat ont été créées par l’article 145 de la loi n° 2015-990, du (...)
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La Fondation IFRS a annoncé la publication de la traduction des normes internationales d’information financière 2016.
Ces traductions correspondent aux textes utilisés pour l’adoption officielle des IFRS (...)
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L’ANC a publié sa contribution au projet de recherche conjoint des normalisateurs australien et coréen sur les jugements comptables en ce qui concerne la probabilité en IFRS.
Dans ce document l’Autorité (...)
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L’arrêté du 7 juillet 2016, publié au Journal officiel du 19 juillet 2016, porte homologation des règlements n° 2016-01, n° 2016-02 et n° 2016-03 de l'Autorité des normes comptables.
Le règlement n° (...)
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L’IASB a publié un projet de modification d'IFRS 3, Regroupements d'entreprises et d'IFRS 11, Partenariats, visant à clarifier la définition d'une entreprise et la comptabilisation des intérêts détenus (...)
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A compter de 2016, la Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est nécessairement constatée en charge de l’exercice au cours duquel est réalisé le chiffre d’affaires à partir duquel elle est déterminée. (...)
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La CNCC précise le traitement comptable à suivre concernant les commissions de souscription versées lors de l'achat des titres de SPPICAV dans les comptes d'une société d'assurance mutuelle.
Une société (...)
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