L’Autorité des normes comptables a adopté le règlement n° 2016-06 du 14 octobre 2016 modifiant son règlement n° 2014-06 relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier (...)
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L'AMF a publié, le 10 novembre 2016, une recommandation qui intègre la position de l'ESMA sur la mise en œuvre de la norme IFRS 9 et sur l’information à fournir au marché d’ici 2018.
L'AMF et l'ESMA (...)
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L’ANC a publié ses commentaires sur le projet de modification d’IFRS 3 et d’IFRS 11.
Suite à l’exposé-sondage de l’IASB ED/2016/1, relatif à la " Définition d’une entreprise et comptabilisation (...)
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Patrick de Cambourg, président de l'Autorité des normes comptables, revient dans une interview sur le rôle de la connexion comptabilité-fiscalité.
Il rappelle que la France a fait un choix dualiste en (...)
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Dématérialisation des factures transmises par les titulaires ainsi que les sous-traitants admis au paiement direct de contrats conclus par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements (...)
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L’Autorité des marchés financiers a publié, le 3 novembre 2016, sa recommandation en vue de l’arrêté des comptes 2016. Elle traite des agrégats de performance financière, des conséquences du Brexit et des (...)
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Le Guide sur l’information permanente de l’AMF s’adresse à toutes les sociétés dont les instruments financiers sont cotés et actualise la doctrine applicable aux émetteurs et regroupe les positions et (...)
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