La CNCC saisit l’ANC sur la prise en compte ou non du terrain dans le calcul de l’avancement lorsque les contrats de VEFA sont comptabilisés selon la méthode à l’avancement.

La Commission commune de droit comptable remarque qu'en France, les activités de promotion immobilière sont principalement réalisées sous la forme de ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) et, dans une moindre mesure, de contrats de promotion immobilière (CPI). Lorsqu’un promoteur immobilier utilise la méthode préférentielle prévue par le PCG pour comptabiliser le chiffre d’affaires et le résultat au titre de ses contrats à long terme, le résultat doit être constaté en appliquant au résultat à terminaison le pourcentage d'avancement. Celui-ci est déterminé en utilisant la ou les méthodes qui mesurent de façon (...)