Seuils et obligations des entreprises

Comptabilité privée
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Les obligations comptables, fiscales ou sociales qui pèsent sur les entreprises varient en fonction du dépassement ou non de certains seuils. Les principaux seuils à surveiller sont le total du bilan (la somme des montants nets des éléments d’actifs), les effectifs (nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l’exercice) et le montant net du chiffre d’affaires. Les obligations liées aux effectifs sont, en matière sociale, principalement définies en termes de dépassement d’effectifs (déclarations et paiements des cotisations sociales, représentants du personnel, rupture du contrat de travail) et conditionnent, en matière comptable et fiscale, le mode de présentation des comptes annuels et l’obligation d’établissement des comptes consolidés. Les obligations liées au chiffre (...)

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