Un décret précise les modalités d'information et de publication de la prise en compte des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance dans la politique d'investissement des sociétés de (...)
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Un arrêté relatif à la comptabilité des établissements de santé privés, a été publié au Journal officiel du 9 février 2012.
L'arrêté du 31 janvier 2012, modifie celui du 22 janvier 2008 qui fixe la (...)
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La CNCC publie une note générale sur les conséquences de la crise pour l'audit des comptes 2011, une note spécifique au secteur bancaire et devrait publier prochainement une note spécifique au secteur de (...)
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Mazars vient de publier son étude trimestrielle sur la "communication financière des banques" au 30 septembre 2011.
L'étude appréhende le marché bancaire français en présentant une compilation des (...)
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La clôture des comptes 2011 s'inscrit dans un contexte de crise économique et de volatilité des marchés ce qui impose d'être vigilant sur certains points.
Les différentes lois de finances rectificatives (...)
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L’ANC a lancé en décembre 2011 un appel à projets sur le thème de l'évaluation des normes comptables. Les chercheurs intéressés doivent transmettre leurs propositions de projets d’ici le 15 mars (...)
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La clôture des comptes 2011 s'inscrit dans un contexte de crise économique et de volatilité des marchés ce qui impose d'être vigilant sur certains points.
L'application en 2010 des dispositions de la norme (...)
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Une recommandation de l'AMF du 20 décembre 2011 sur certains éléments de communications financières rappelle l'importance accordée par les marchés aux informations sur les risques.
Dans cette recommandation (...)
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Une proposition de loi sur le financement des comités d’entreprise et l’obligation de nommer un commissaire aux comptes à partir d’un certain seuil a été déposée à l'Assemblée nationale le 14 décembre (...)
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Évènement depuis 2008, la clôture des comptes annuelle est problématique du fait des recommandations de l’AMF et de la CNCC.
Elles concernent les enjeux de valorisation et de dépréciation des actifs qui (...)
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La prime de partage des profits a suscité beaucoup de discussions depuis son instauration en 2011.
En comptabilité française, aucune provision n’est à passer au 31 décembre 2011 pour la prime payée en (...)
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La proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives déclarée en procédure accélérée par le Gouvernement le 10 octobre 2011 a été rejetée par le Sénat (...)
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L'ANC a publié, le 10 janvier 2012, un avis sur un projet de décret relatif à l'entrepreneur individuel.
L'Autorité des normes comptables, saisie pour avis par le Garde des sceaux, Ministre de la justice et (...)
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Afin de préserver les capacités d'investissement des entreprises, il est nécessaire de retrouver une vision à long terme des activités d'intermédiation du crédit.
Le débat sur la Juste valeur remonte à (...)
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La comptabilisation des revenus est en cours de révision au niveau international, ce qui rend nécessaire de faire le point sur les modalités d'enregistrement du chiffre d'affaires dans le plan comptable général. (...)
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Des efforts de communication sont nécessaires pour l'arrêté des comptes 2011 afin de ne pas inquiéter les clients et les conseils d'administration.
Dans un contexte de crise économique et financière, les (...)
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Un arrêté homologue les règlements n° 2011-01, n° 2011-02, n° 2011-03, n° 2011-04 et n° 2011-05 de l'ANC.
Un arrêté en date du 27 décembre 2011 a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2011. (...)
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L'AMF a publié le 20 décembre 2011 la recommandation n° 2011-18 sur certains éléments de communication financière notamment dans le cadre de la présentation au marché des résultats.
Actuellement, le (...)
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Face à la complexité des IFRS et à leur évolution permanente, la mise en place d'un processus de contrôle interne est fondamental pour les entreprises.
Les directions générales et financières, (...)
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