L'ANC a adopté, le 4 octobre 2012, les règlements en cours d'homologation, n° 2012-03 et n° 2012-04, relatifs à la comptabilisation des quotas de gaz à effet de serre et des certificats d'énergie.
Le (...)
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Les organisations syndicales et professionnelles sont désormais soumises à l’établissement et à la certification de leurs comptes annuels.
Au regard de la loi du 20 août 2008, relative à la rénovation de (...)
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La Revue Fiduciaire Comptable publie un dossier spécial sur l’analyse de l’entreprise par les flux de trésorerie.
Le terme de cash flow ou flux de trésorerie, souvent employé pour mesurer la performance (...)
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Le règlement 2012-02 de l'ANC, en cours d'homologation, concerne les sociétés qui modifient leur choix d'établir leurs comptes consolidés selon le référentiel IFRS pour utiliser le référentiel français.
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Le suivi et l’historisation de la variation des fonds propres sont essentiels pour bien comprendre leurs évolutions dans le temps.
Les règles de comptabilité, applicables dans les associations, sont (...)
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L’Observatoire de la Communication Financière vient de publier la nouvelle édition du guide "Cadre et Pratiques de Communication Financière".
La communication financière est un élément clé de la (...)
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La Cour de cassation vient de confirmer dans un arrêt du 26 septembre 2012, que l’employeur est autorisé à demander une copie des comptes du comité d’entreprise.
En l’espèce, le président du comité (...)
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Dans une interview accordée aux Petites Affiches, François Seguin, associé du cabinet d'expertise comptable ACE Audit, fait le point sur les problématiques de la consolidation.
Il souligne que "les comptes (...)
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La Délégation interministérielle à l'intelligence économique préconise dans un rapport de restreindre l'accès aux comptes annuels des entreprises.
L'obligation de dépôt des comptes annuels au greffe du (...)
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Les commissions des études comptables et des études juridiques de la CNCC ont été interrogées sur l'intégration d'un sous-groupe dans le périmètre de consolidation d'un groupe selon le référentiel comptable (...)
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Les normes comptables IFRS permettent, sous certaines conditions, de comptabiliser en profit toute dépréciation de la dette par rapport à son nominal et symétriquement en perte toute appréciation.
Cette (...)
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Selon une étude réalisée par PricewaterhouseCoopers (PwC), en partenariat avec Paris Europlace, les investisseurs souhaitent une pause dans la réforme des normes comptable, après ces dernières années où des (...)
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En matière d'ISR, l'analyse extra-financière peut reposer également sur une approche ESG.
La méthode ESG (Environnement Social et Gouvernance) applicable à l'ensemble des sociétés cotées permet (...)
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La commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur la détermination de l'écart d'acquisition résultant de la prise de contrôle d'une SAS par une SARL lors du premier établissement des comptes (...)
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Grant Thornton a publié un guide pratique d'application de la norme IFRS 10 "États financiers consolidés".
Disponible en anglais seulement, ce guide, intitulé "Under control? A Practical guide to IFRS 10 (...)
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Une réponse ministérielle du 25 septembre 2012 apporte des précisions concernant l’obligation de publication des comptes des entreprises françaises.
Avec la quatrième directive européenne sur les comptes (...)
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La CNCC précise la comptabilisation du prélèvement forfaitaire libératoire résultant de l’option exercée par les bénéficiaires d’une distribution de dividendes.
Au cas d'espèce, une SARL a procédé, (...)
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Dans son numéro de septembre 2012, la Revue fiduciaire comptable consacre son dossier à la reconnaissance du chiffre d'affaires, dans lequel sont présentées les évolutions de la doctrine comptable en la matière. (...)
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Dans sa position n° 2004-04 du 1er août 2012, relative à la communication portant sur des données financières estimées, l'AMF traite de l'information financière concernant un exercice clos.
L'AMF (...)
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