Les gérants de deux SARL viennent d'être condamnés pour délit d'omission de passation d'écritures comptables.
Suite à une vérification de comptabilité durant laquelle l'administration fiscale avait (...)
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La Commission européenne a adopté la nouvelle norme IFRS 10 relative aux Etats financiers consolidés, qui remplace la norme IAS 7 pour la partie traitant des états financiers consolidés et l'interprétation SIC (...)
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Un amendement de la norme IFRS 7 requiert, pour l'exercice 2012, de nouvelles informations sur les transferts d'actifs financiers. Cette disposition soulève des questions quant à l'identification des transferts et à (...)
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Face aux différences culturelles, à l'absence de documentation ou aux incohérences dans les réponses collectées lors de l'audit, les directions de l'audit et du contrôle doivent définir une stratégie afin (...)
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S'il existe à la clôture un indice montrant qu'un actif a pu perdre notablement de sa valeur, la société doit réaliser des tests de dépréciation pour comparer sa valeur nette comptable à sa valeur actuelle. (...)
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La "provision pour complément de charges Fillon" satisfait-elle aux conditions de constitution d’une provision définies à l’article 212-1 du Plan comptable général ?
La commission des études comptables (...)
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La CNCC précise les modalités de comptabilisation de factures fournisseurs dans les comptes annuels d'une société de distribution.
En l'espèce, une société de distribution reçoit des factures de ses (...)
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La norme IFRS 3 impose aux entreprises d’allouer le prix de l’acquisition lors d'une prise de contrôle. L’évaluation des actifs incorporels permet de constater un écart d’acquisition résiduel, le "goodwill", (...)
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La transformation d’une association en coopérative permet à ces structures de respecter des valeurs fondatrices en ayant une structure compatible avec les règles du commerce et de la concurrence.
Cette (...)
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La CNCC répond à une question relative à l'obligation pour une société mère ayant effectué des opérations d'OBO et d'apports de titres à une nouvelle holding, d'établir et de publier des comptes consolidés. (...)
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La période de silence, appelée la "quiet périod", qui doit être respectée avant l’annonce des résultats de l’entreprise, afin d'éviter les risques de délits d'initiés, nécessite une règle de (...)
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Les bilans et résultats des banques sont très volatils en période d'instabilité des marchés.
Ces dernières années, plusieurs études ont été réalisées afin de déterminer les effets de la juste valeur (...)
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La commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur les conséquences d'une dissolution par confusion de patrimoine par une SEL de sa filiale à 100 % sur les provisions réglementées correspondant (...)
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L'AMF a publié une recommandation relative à l’incidence d’un changement de date de clôture des comptes en matière d’information financière.
Dans sa recommandation n° 2013-01, l’Autorité des (...)
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La CNCC précise l'obligation pour un groupe, dont les filiales ont des activités différentes de celle de la société mère, d'établir et de publier des comptes consolidés en application du règlement CRC n°99-02. (...)
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Les règlements n° 2012-3, n° 2012-4, n° 2012-5, n° 2012-6 et n° 2012-7 publiés par l'ANC ont été homologués.
L'arrêté du 28 décembre 2012 homologue 5 règlements de l'Autorité des normes comptables (...)
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L'ANC publie un règlement en cours d'homologation qui précise les informations à fournir en annexe des comptes annuels par les sociétés visées par le décret n° 2012-465 du 10 avril 2012 en matière de frais et (...)
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L'ANC publie ses recommandations pour l’élaboration de l’annexe des comptes consolidés établis selon les normes comptables internationales ainsi que sur le modèle d’annexe simplifiée pour les sociétés (...)
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Les entreprises mettent en place des outils décisionnels, regroupés sous l'appellation BI (business intelligence), qui permettent de structurer les données disponibles dans les différents systèmes d'information de (...)
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