Le Sénat a examiné le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises au cours de la séance du 9 décembre 2013.
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E&Y publie des exemples d'états financiers pour le secteur des mines et métaux, préparés conformément aux normes IFRS.
La comptabilisation des activités d'extraction est complexe et l'absence de (...)
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Les gains et pertes de change peuvent être comptabilisés selon le PCG dans le résultat financier ou en résultat d'exploitation.
Les gains et pertes de change sont générés soit lors du règlement de (...)
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Le contexte financier et comptable de ces dernières années rend nécessaire de bien intégrer le risque de crédit dans la juste valeur des instruments financiers.
Quelle que soit la qualification comptable des (...)
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L’Autorité des marchés financiers publie ses recommandations en vue de l’arrêté des comptes 2013.
L’AMF, dans sa recommandation n° 2013-13 en vue de l'arrêté des comptes 2013, attire l'attention en (...)
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Le règlement de l'ANC relatif à la comptabilisation des certificats d’économie d’énergie sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015.
L'ANC vient de publier un règlement en cours (...)
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La CNCC a été interrogée sur le traitement, dans les comptes consolidés de la société acquéreuse établis selon les normes comptables françaises, des fonds commerciaux inscrits dans les comptes annuels de la (...)
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Pour les TPE-PME, qui vont être dispensées de publication de comptes, la transparence financière préalablement imposée va devoir devenir volontaire.
Alors que la notation des entreprises s’appuie (...)
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La Fédération Nationale des Tiers de Confiance publie l'édition 2013 de son vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents.
La 6ème édition du vade-mecum juridique de la dématérialisation des (...)
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La CNCC a été interrogée sur les modalités de comptabilisation en charges ou en immobilisations incorporelles des coûts de création d'un site internet d'information, adossé à un site marchand dédié à la (...)
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L'ANC a publié un règlement relatif aux modalités d’établissement des comptes des établissements de monnaie électronique.
Le règlement de l'ANC (Autorité des normes comptables) n° 2013-01 du 30 octobre (...)
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La Commission commune de doctrine comptable précise la reconnaissance du chiffre d'affaires et la comptabilisation des prestations réalisées par une société de couponing mobile.
En l'espèce, une société (...)
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Dans le cadre du programme du gouvernement en faveur de la compétitivité des entreprises, de nouveaux allégements des obligations comptables ont été actés. Ces mesures s'inscrivent dans un programme de (...)
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Le droit européen a dispensé les TPE de publier leurs comptes, ce qui a provoqué des réactions négatives en France alors que la mesure était saluée en Allemagne.
Les TPE visées sont celles ne dépassant (...)
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La commission des sanctions de l'AMF s'est réunie le 18 octobre 2013 afin d'étudier la responsabilité de deux blogueurs dans son enquête consécutive à l'effondrement du titre Société Générale durant l'été (...)
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Dans un objectif de simplification, d'harmonisation et de modernisation du cadre comptable européen, l'Europe vient de rénover les règles comptables applicables dans chaque Etat membre par le biais d'une directive (...)
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La directive comptable du 26 juin 2013 en assouplissant les règles en matière de publication de bilans pour les TPE et les PME pose un problème de transparence et d'accès à l'information.
La directive (...)
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L’IFRS 13 relative à l’évaluation de la juste valeur s’applique pour l’évaluation des actifs incorporels dans le cadre de purchase price allocation (PPA).
La norme donne des précisions sur la manière (...)
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Une proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises a été déposée au Sénat.
Elle poursuit l'objectif de permettre un meilleur contrôle des comptes des comités (...)
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