La CNCC a été interrogée sur les modalités de comptabilisation en charges ou en immobilisations incorporelles des coûts de création d'un site internet d'information, adossé à un site marchand dédié à la commercialisation d'articles de sports, dans les comptes annuels de la société qui commercialise lesdits articles.

Dans sa réponse, la commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a observé que, dans l’hypothèse où les sites internet "x.com" et "x-info.com" étaient deux sites distincts, ils devaient être examinés séparément et faire l’objet d’une inscription à l’actif si les conditions énoncées dans le plan comptable général étaient satisfaites pour chacun d’entre eux. Il faut vérifier que les conditions d’inscription à l’actif du (...)