Quelle prescription pour une demande d'annulation pour dol du contrat d'assurance et de ses avenants ?

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L'action en nullité du contrat d'assurance ou de ses avenants, fondée sur le dol de l'assureur ou de son mandataire, qui repose sur l'existence de manoeuvres pratiquées avant la conclusion du contrat, ne dérive pas du contrat d'assurance, au sens de l'article L. 114-1 du code des assurances.

M. G. a souscrit, le 15 septembre 2010, un contrat d'assurance sur la vie multi-supports au titre duquel il a versé, par l'entremise d'un courtier, une certaine somme. Cette somme, ainsi qu'un versement complémentaire effectué le 1er octobre 2010, ont été investis sur différents supports.Les 9, 22 septembre et 30 décembre 2015, M. G. a assigné le courtier et l'assureur devant un tribunal de grande instance aux fins d'annulation, à titre principal, de deux arbitrages des 4 février 2011 et 18 juin 2014 et de remboursement (...)

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