Apprentissage transfrontalier et exonération des cotisations salariales des apprentis

Protection sociale / Cotisations
Outils
TAILLE DU TEXTE

Publication au JO de deux décrets relatif à l'apprentissage.

Deux décrets relatifs à l'apprentissage ont été publiés au Journal officiel du 30 mars 2025. Le décret n° 2025-289 du 28 mars 2025 concerne l'apprentissage transfrontalier.Il précise les modalités de mise en œuvre de l'apprentissage transfrontalier, selon que le contrat d'apprentissage est établi dans le pays frontalier ou sur le territoire national.Il entre en vigueur au lendemain de sa publication, soit le 1er avril 2025. Le décret n° 2025-290 du 28 mars 2025 porte sur l'abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis.Il prévoit l'exonération des apprentis de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle pour la part de leur rémunération inférieure ou égale à 50 % du salaire (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne

Commentaires (0)

    Attach images by dragging & dropping or by selecting them.
    The maximum file size for uploads is MB. Only files are allowed.
     
    The maximum number of 3 allowed files to upload has been reached. If you want to upload more files you have to delete one of the existing uploaded files first.
    The maximum number of 3 allowed files to upload has been reached. If you want to upload more files you have to delete one of the existing uploaded files first.
    Commentaire de