Une étude Euler Hermes et Euler Hermes Rating se penche sur le cas des PME européennes. Le rapport fait le point sur le déficit de financement bancaire de ces entreprises en zone euro (...)
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De plus en plus d'entreprises jugent qu'il est difficile de recruter. Pourtant, une étude de France Stratégie montre que seulement un quart d'entre elles s'engage de manière systématique dans une démarche de (...)
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L'exercice effectif d'une activité professionnelle indépendante ne peut se déduire de la seule inscription au répertoire des entreprises et de leurs établissements tenu par l'Insee.
Un avocat, créancier (...)
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L'application des dispositions de l'article L. 624-9 du code de commerce ne constitue pas une ingérence disproportionnée dans le droit de propriété du bailleur d'un engin de chantier qui en a repris possession (...)
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La CNIL précise sa stratégie de contrôle pour 2019.
Son programme annuel des contrôles, qui représente environ un quart de ses investigations, se concentrera sur trois grandes thématiques issues de (...)
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Le juge saisi d’une demande d’arrêté de plan ne peut, même s’il y est invité, ni apprécier le caractère sérieux ou abusif d’une déclaration de créance, seul le juge-commissaire ayant le pouvoir de (...)
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Depuis sa mise en place en 2008, la Médiation du crédit a permis à 23 000 entreprises de poursuivre leurs activités, sauvegardant ainsi près de 415 000 emplois.
En 2018, près de 2 000 entreprises ont fait (...)
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