Suite d'un contrôle, l'URSSAF a notifié à une société un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations des rabais sur la valeur des actions de la société-mère du groupe (...)
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Par une délibération publiée au Journal officiel du 14 mars 2010, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité adopte le rapport spécial relatif au caractère discriminatoire de (...)
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Recruté par un club de football en juillet 1999 en CDD, pour trois saisons successives, M. X. ne répond plus aux attentes des dirigeants. Il est alors licencié moins d'une saison plus tard par courrier du 10 (...)
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Dans deux arrêts prononcés le 10 mars 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation précise la portée des dispositions transitoires des articles 11 IV et 13 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant (...)
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Un transporteur de fonds, victime d’un accident du travail, a été licencié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement. La cour d’appel de Metz a condamné l’employeur au paiement de (...)
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Un accord-cadre autonome sur les marchés du travail inclusifs, qui a pour objet d’améliorer l’inclusion sur le marché du travail, devrait être prochainement signé par les partenaires sociaux européens (...)
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