Justification de la prise d'acte

Relations individuelles de travail
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L'employeur à l'obligation de fournir au salarié le travail convenu, faute de quoi le salarié est fondé à prendre acte de la rupture.

Un salarié a été engagé à compter du 18 mai 2004 en qualité de rédacteur en chef d'un journal. Par lettre du 14 mai 2007, le salarié, faisant grief à son employeur de l'avoir remplacé dans ses fonctions sans qu'une nouvelle affectation ne lui soit proposée, a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes à titre de licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour d'appel de Rouen  a dit que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail produisait les effets d'une démission. Les juges ont retenu que le salarié s’était retrouvé sans activité à son domicile pendant plus d’un mois, depuis (...)

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