A été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 12 août 2011 une résolution du Parlement européen du 17 juin 2010 sur l'évaluation des résultats de la feuille de route pour l'égalité entre (...)
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Un décret publié au Journal officiel du 12 août 2011 définit les modalités de mise en œuvre de la procédure contradictoire préalable à la mise sous accord préalable.
Le texte fixe la procédure (...)
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Un décret publié au Journal officiel du 12 août 2011 supprime les dispositions prudentielles qui figurent à l'article R. 135-29 du code de la sécurité sociale, en application de l'article L. 135-11 du même code (...)
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Un arrêté du 28 juillet 2011, publié au Journal officiel du 12 août 2011, proroge la durée de validité de la convention du 20 février 2010 relative aux conventions de reclassement personnalisé jusqu'à (...)
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Une résolution législative du Parlement européen du 16 juin 2010 sur la proposition de directive modifiant la directive 2002/15/CE relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des (...)
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Aux termes d'un arrêté publié au Journal officiel du 12 août 2011, les dispositions de l'ordonnance du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle s'appliquent aux (...)
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Une circulaire de la Cnav du 2 août 2011 revient sur les impacts de la réforme des retraites sur le passage à la retraite des titulaires de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA). (...)
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