Jean-Christophe Sciberras a remis au gouvernement un rapport relatif à la simplification du bulletin de paie.
Fruit d’une mission confiée en janvier 2015 à Jean-Christophe Sciberras, DRH (...)
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Des liens de subordination inversés rendent impossible le maintien dans l'entreprise d'une salariée et justifient une rupture immédiate du contrat de travail pour faute grave.
Une salariée, après avoir (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales.
Lors du Conseil des ministres du (...)
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Publication au JORF d’un décret relatif à la tarification des soins et de l'hébergement des patients étrangers non assurés sociaux.
Le décret n° 2015-1042 du 20 août 2015, publié au Journal officiel du (...)
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Modification, à compter du 1er janvier 2016, des modalités de fixation des taux de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles des détenus exécutant un travail dans les locaux des établissements (...)
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Publication au JORF d'un décret instaurant une garantie de versement d'une pension de retraite au moment du départ en retraite aux assurés qui déposent une demande complète au moins quatre mois avant la date de (...)
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