Publication d'un décret relatif à la durée minimale de travail en atelier et chantier d'insertion et portant diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique.
Un décret du 5 novembre (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs.
Un projet de loi ratifiant (...)
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Il appartient au salarié qui prétend avoir été victime de harcèlement moral de la part de son employeur d’établir l’existence de faits permettant de présumer l'existence d'un tel comportement.
Un (...)
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La ministre du Travail a présenté les orientations pour la réforme du code du travail au Premier ministre le 4 novembre 2015.
La ministre du Travail, qui doit présenter un projet de loi (...)
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La société qui tolère que son salarié utilise un véhicule de fonction pour son usage personnel pendant 7 ans n'implique pas automatiquement un avantage en nature.
Le contrat de travail d'un agent (...)
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La rémunération du travail accompli dans le cadre d’une dérogation au repos dominical ne peut dépendre de la rémunération mensualisée, normalement versée aux salariés.
Une société a, sur autorisation (...)
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Une circulaire Cnav du 6 octobre 2015 précise les conditions d’assujettissement et d’exonération applicables aux retraites versées à compter du 1er janvier 2016.
Le 6 octobre 2015, la caisse nationale (...)
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