Validité d’un licenciement même en l’absence d’entretien préalable

Relations individuelles de travail
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L’absence d’un entretien préalable à la notification d'une nouvelle sanction envers un salarié ne prive pas son licenciement de son caractère réel et sérieux.

Un salarié a été engagée en qualité de conseiller commercial par un concessionnaire. Selon un avenant, il a été nommé responsable de site. Suite à une faute qu'il a commis, ce salarié est mis à pied de façon conservatoire et convoqué à un entretien préalable à son licenciement. Durant cet entretien une proposition de mutation avec rétrogradation et baisse de rémunération lui est faite, proposition que l’intéressé a refusée. Il est donc licencié pour faute grave. Après son licenciement il a saisi la juridiction prud'homale. Le 8 novembre 2013, la cour d’appel de Caen déclare le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse (...)

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