PLFSS 2016 : adoption définitive par l'AN

Protection sociale / Cotisations
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a été adopté par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 30 novembre 2015.

Après avoir été présenté une première fois le 24 septembre 2015, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (PLFSS 2016) a été présenté au Conseil des ministres du 7 octobre 2015 et déposé devant l'Assemblée nationale le même jour. Le PLFSS 2016 prévoit notamment :- l'extension de la gratuité du dépistage du cancer du sein aux examens supplémentaires réalisés sur les femmes présentant un risque plus élevé ;- l'expérimentation de programmes de prévention de l'obésité chez les jeunes enfants (3-8 ans) ;- la garantie de la gratuité et de la confidentialité du parcours de contraception des mineures ;- (...)

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