Philippe Arraou a communiqué à la ministre du Travail les principales réformes que la profession appelle de ses vœux pour simplifier le droit du travail.
Philippe Arraou, président du Conseil (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif à la procédure de reclassement interne hors du territoire national en cas de licenciements pour motif économique.
Le salarié, dont le licenciement pour motif (...)
Lire la suite...
Le Sénat a adopté le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement le 14 décembre 2015 après passage en CMP.
A l'occasion d'un déplacement, le Premier ministre avait dévoilé, le 12 (...)
Lire la suite...
Le Conseil constitutionnel juge que les dispositions qui imposent à un pluriactif exerçant une activité de chef d'exploitation agricole, auquel il est interdit de s'affilier à l'assurance-vieillesse des exploitants (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif au périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements pour les entreprises soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi.
Pour les (...)
Lire la suite...
Pour être valable, la convention de forfait en heure sur une base hebdomadaire, signée par le salarié, doit respecter les dispositions de la convention collective qui autorise le recours à ce type de forfait à la (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'une ordonnance relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l’administration, sur l’application d’une norme à la situation de fait ou au projet du (...)
Lire la suite...
