Publication au JORF d'un arrêté portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016.
Un arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016 a été publié au (...)
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Un salarié ne peut être licencié pour faute grave en raison de son état d’imprégnation alcoolique au travail, dès lors que le règlement intérieur, prévoyant le recours à un alcootest, n’a pas fait (...)
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Le président du CHSCT doit transmettre à tous les membres du comité, au moins quinze jours avant la date prévue pour la réunion de ce comité, l'ordre du jour et, le cas échéant, les documents s'y rapportant, (...)
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Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 après validation par le Conseil constitutionnel.
Après validation par le Conseil constitutionnel, la loi n° 2015-1702 du 21 décembre (...)
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Deux décrets relatifs aux règles d'éligibilité, de calcul et de service de la prime d'activité ont été publiés au Journal officiel.
Lors du Conseil des ministres du 20 novembre 2014, le Premier ministre (...)
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Si le salarié exerce légitimement son droit de retrait, peu importe qu’il ait obtenu l’accord de son employeur pour quitter son poste de travail.
En l’espèce, un salarié envoyé à l’étranger avait (...)
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Un arrêté du 11 décembre 2015, publié au Journal officiel du 19 décembre 2015, précise les conditions d'accréditation des organismes chargés des mesurages du bruit demandés par les agents du système de (...)
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