Lorsqu'elle est fondée sur la dénonciation d'un harcèlement moral, l'action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par cinq ans.

Soutenant avoir été licencié pour avoir dénoncé des faits de harcèlement moral commis à son encontre, un salarié a saisi la juridiction prud'homale pour faire constater la nullité de son licenciement. La cour d'appel de Saint Denis de la Réunion n'a pas accédé à sa demande.Les juges du fond ont retenu que le licenciement avait été prononcé pour refus du salarié d'accomplir les tâches qui lui étaient confiées, insubordination et comportement agressif, mais pas pour dénonciation d'un harcèlement moral, le simple rappel, dans les quatrième et cinquième paragraphes de la lettre de licenciement, du fait que le salarié avait informé son employeur de ce (...)