L’employeur n’a pas à justifier de difficultés économiques pour la prise de décisions dérogatoires disposées aux articles 2 à 5 de l’ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée de travail et de jour de repos.

Par deux notes de service, des sociétés ont décidé de mettre en œuvre les dispositions des articles 2 et 4 de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, afin d’imposer la prise de deux jours de repos ou de jours épargnés sur le compte-épargne temps. Ces mesures s’imposeraient aux salariés qui ne pouvaient exercer leur activité en télétravail pendant le confinement et à ceux qui n’avaient pas pu exercer leur activité en télétravail et qui ont été maintenu à domicile après le 4 mai 2020, pour garder un enfant de moins de 16 (...)